Les présentes Conditions de vente s'appliquent aux achats de Nenolink AI Marker effectués directement auprès de Nenolink. Elles complètent le Contrat de licence utilisateur final (EULA) de Nenolink AI Marker. Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable ne sont pas limités par les présentes conditions.
Nenolink AI Marker est vendu par :
Nenolink
Henrik Nielsen
Danemark
N° CVR/TVA : DK35740708
E-mail :
Site web : nenolink.com
Nenolink AI Marker est un logiciel Windows fourni par téléchargement permettant d'ajouter aux contenus numériques pris en charge des mentions IA sélectionnées par l'utilisateur, des éléments de marque ainsi que des métadonnées Nenolink AI Marker. Le logiciel ne détecte pas si un contenu a été généré ou modifié à l'aide de l'IA. La page actuelle du produit précise les formats pris en charge, les fonctionnalités, la configuration requise, les langues et les limitations applicables à la version proposée à la vente. L'achat concerne un logiciel fourni sous forme numérique. Aucun produit physique n'est livré.
Sauf indication contraire lors de l'achat, l'achat comprend une licence pour un utilisateur désigné, qui peut installer et utiliser le logiciel sur un maximum de trois ordinateurs Windows principalement utilisés par cet utilisateur. L'utilisation privée et professionnelle est autorisée sous réserve de l'EULA. L'achat confère un droit d'utilisation du logiciel et non la propriété de ses droits de propriété intellectuelle. L'utilisation est régie par l'EULA de Nenolink AI Marker, disponible avant l'achat.
Le prix applicable est affiché avant la validation de la commande. La TVA ou les autres taxes applicables ainsi que le montant total à payer sont indiqués avant le paiement conformément à la configuration du processus de paiement et aux règles fiscales applicables. Les clients effectuant un achat pour le compte d'une entreprise doivent fournir des informations exactes concernant l'entreprise et son numéro de TVA lorsqu'elles sont demandées. L'achat de la licence standard de Nenolink AI Marker est un achat unique et ne crée aucun abonnement.
Le paiement est traité par Stripe. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du paiement et peuvent varier selon le pays, la devise et leur disponibilité auprès de Stripe. Nenolink ne reçoit ni ne conserve les données complètes de la carte de paiement du client. L'achat est conclu lorsque le paiement a été autorisé et que la commande a été acceptée.
Nenolink AI Marker est fourni par voie numérique.
Après le paiement, le client obtient l'accès au logiciel acheté selon la méthode de téléchargement indiquée par Nenolink et/ou dans la confirmation de commande.
Le client est responsable de fournir une adresse électronique valide ainsi que de télécharger et conserver de manière appropriée le logiciel et les informations relatives à son achat.
I expressly consent to the immediate delivery of the digital content and acknowledge that I lose my right of withdrawal once delivery begins.
Les consommateurs disposent en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance conformément au droit danois et européen applicable.
Nenolink AI Marker constitue un contenu numérique fourni sans support matériel.
Lorsque le client demande un accès et une livraison immédiats avant l'expiration du délai de rétractation, il lui sera demandé :
1. de consentir expressément à ce que l'exécution commence immédiatement ; et
2. de reconnaître qu'il perd son droit de rétractation dès que la fourniture ou l'exécution du contenu numérique commence.
Lorsque les conditions légales de perte du droit de rétractation sont remplies, le client ne peut ensuite exercer le droit de rétractation de 14 jours au seul motif qu'il a changé d'avis.
Une confirmation du consentement et de la reconnaissance du client lui sera fournie sur un support durable.
Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits légaux du client en cas de contenu numérique défectueux ou non conforme. Les règles européennes exigent précisément ce consentement préalable et cette reconnaissance pour que le droit de rétractation soit perdu au commencement du téléchargement.
Les consommateurs conservent tous les droits impératifs prévus par la législation applicable. Si le logiciel présente un défaut, n'est pas conforme au contrat ou ne fonctionne pas comme le client pouvait raisonnablement s'y attendre au regard de la législation applicable, celui-ci peut disposer de recours légaux, notamment la mise en conformité, une réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les circonstances. Aucune disposition des présentes Conditions de vente ou de l'EULA ne limite les droits qui ne peuvent légalement être limités.
Les mises à jour publiées par Nenolink dans le cadre de la gamme 1.x sont incluses dans une licence de la version 1.x. Nenolink ne s'engage pas à publier une fonctionnalité ou une mise à jour commerciale particulière, ni à respecter un calendrier déterminé. Les futures versions majeures, telles que la version 2.x, peuvent nécessiter un nouvel achat ou une mise à niveau payante. Cette disposition ne limite aucune obligation légale de fournir les mises à jour nécessaires, notamment les mises à jour de sécurité ou correctives, lorsqu'une telle obligation s'applique.
Avant l'achat, le client doit vérifier la configuration requise et les fonctionnalités prises en charge indiquées sur la page du produit. Nenolink AI Marker 1.x est destiné aux systèmes Windows 64 bits pris en charge, conformément aux indications figurant sur la page actuelle du produit et dans la documentation. La compatibilité avec toutes les configurations informatiques, applications tierces, tous les codecs ou futures versions des systèmes d'exploitation ne peut être garantie. Les droits impératifs des consommateurs restent inchangés.
Les demandes de remboursement sont examinées conformément à la législation applicable et aux présentes Conditions de vente. La perte du droit de rétractation à la suite d'un consentement valable à la livraison numérique immédiate ne supprime pas les droits légaux du client lorsque le logiciel est défectueux ou non conforme. Nenolink peut également décider d'accorder un remboursement dans d'autres circonstances. Un remboursement accordé à titre commercial dans un cas particulier ne crée pas un droit général au remboursement dans d'autres cas.
Les questions concernant les achats, téléchargements, licences ou problèmes techniques peuvent être adressées à
Le client est responsable du choix des mentions IA appropriées, de la vérification des fichiers traités et de l'utilisation légale et appropriée du logiciel et des contenus obtenus. Nenolink AI Marker ne fournit aucun conseil juridique et ne garantit pas la conformité à la législation relative à l'intelligence artificielle ou à d'autres exigences réglementaires.
Nenolink AI Marker includes or uses third-party software components. Such components remain subject to their respective licences and copyright terms. Applicable third-party licences do not remove the customer's mandatory rights against Nenolink as seller where such rights apply. Further information is available on Nenolink's Third-party Software and Open Source page and in the licence information distributed with the software.
Les données personnelles relatives aux commandes, paiements, livraisons et services aux clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Nenolink. Le traitement des paiements est assuré par Stripe. Des informations complémentaires concernant le traitement des données figurent dans la politique de confidentialité.
En cas de problème concernant l'achat ou le logiciel, le client doit d'abord contacter Nenolink à l'adresse